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Boulevard Urbain Sud : un projet nécessaire que la Métropole continue de porter
Malgré une décision claire de la Cour administrative d'appel, qui a confirmé la légalité du projet de Boulevard Urbain Sud (BUS) et rejeté les arguments avancés par la Ville de Marseille, cette dernière annonce aujourd'hui un pourvoi en cassation. Ce choix interroge, alors que la justice s'est déjà prononcée à deux reprises en faveur de la poursuite du projet.
Sur les trois points soulevés dans son communiqué, la Ville reprend des arguments déjà examinés et écartés par les juridictions administratives. Le Tribunal administratif, puis la Cour administrative d'appel, ont validé la légalité de la prolongation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), décidée par arrêté préfectoral, et considéré que la délibération municipale mettant fin à la mise à disposition des terrains était d'une illégalité telle qu'elle devait être considérée comme nulle dans tous ses effets.
Pendant que certains choisissent d'allonger les délais, la Métropole, elle, reste concentrée sur l'essentiel : répondre aux besoins concrets des Marseillais. La première phase du BUS, mise en service en 2020, a démontré son utilité en matière de désengorgement du trafic, de liaison entre les quartiers, et d'aménagements adaptés aux mobilités durables : voie dédiée aux transports en commun, piste cyclable, espaces végétalisés.
« La justice a confirmé la légalité de ce projet et son utilité pour les Marseillais. Notre responsabilité est d'avancer, de concrétiser les infrastructures attendues et d'apporter des réponses durables aux enjeux de mobilité. Le Boulevard Urbain Sud est un projet structurant, au service du quotidien des habitants. » a déclaré Martine Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Précisions de la Métropole sur les arguments avancés par la Ville de Marseille :
- Sur la légalité de la prorogation de la DUP
La prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), actée par arrêté préfectoral, a été validée par deux juridictions. Ni le Tribunal administratif, ni la Cour administrative d'appel n'ont jugé que le projet avait été « largement modifié » au point de remettre en cause son fondement. Les évolutions du projet s'inscrivent pleinement dans le cadre légal de la DUP prorogée.
- Sur la prétendue « incohérence juridique et démocratique »
La Cour a rappelé que la compétence voirie relève exclusivement de la Métropole. La délibération municipale visant à bloquer le projet a été déclarée nulle et non avenue, tant elle contrevenait à la légalité. Il ne saurait donc être question d'un passage en force,
mais bien de l'application du droit et des compétences dévolues à l'institution métropolitaine.
- Sur les enjeux environnementaux
Le BUS est un boulevard urbain pensé pour répondre aux défis contemporains de mobilité et de transition écologique. Il ne s'agit en aucun cas d'un « projet routier déguisé ». Il comprend : des voies réservées aux transports en commun ; une piste cyclable sécurisée ; une végétalisation importante des espaces publics et une intégration paysagère respectueuse des milieux traversés.
Le projet vise précisément à proposer des alternatives à la voiture individuelle, à réduire la congestion routière et à améliorer la qualité de vie dans les quartiers sud et est de Marseille.
La Métropole Aix-Marseille-Provence poursuivra la réalisation du Boulevard Urbain Sud avec constance et responsabilité.
Le droit l'y autorise. L'intérêt général l'impose.
COMMUNIQUE DE PRESSE du Mercredi 20 novembre 2024
BOULEVARD URBAIN SUD
La cour administrative d’appel confirme le projet de la Métropole
La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée en faveur du projet de boulevard Urbain Sud, en rejetant la requête de la Ville de Marseille tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du Tribunal administratif déclarant inexistante la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2021. Une victoire pour la Métropole qui entend mener ce projet à terme, notamment pour faciliter le contournement routier de Marseille, au bénéfice des habitants.
Prolongement naturel de la L2 (A507), le boulevard Urbain Sud (BUS) est un chantier essentiel pour faciliter le contournement de Marseille et désengorger le centre-ville des véhicules qui se rendent notamment vers Aix-en-Provence et Aubagne. La première phase du projet, mise en service en juillet 2020, a permis de relier le boulevard Sainte-Marguerite à l’autoroute A50 et à la rocade L2, au niveau de l’échangeur Florian. Les aménagements réalisés permettent d’apaiser la circulation (deux fois une voie), d’accorder une large place aux transports en commun avec une voie dédiée, et de favoriser les modes de déplacement doux avec une piste cyclable tout en végétalisant les espaces publics en surface.
Afin de poursuivre le chantier et de respecter le tracé initial attendu, notamment, par les habitants des 9e et 10e arrondissements pour désenclaver le secteur, la ville de Marseille devait libérer les emprises foncières nécessaires mais s’y était opposée par une délibération du conseil municipal et en attaquant la déclaration d’utilité publique du projet.
Le 7 mai dernier, le tribunal administratif de Marseille avait déjà déclaré cette délibération « nulle et non avenue », décision remise en question par la Ville de Marseille.
Ce lundi 19 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau tranché, confirmant l’annulation de cette délibération et rejetant ainsi la requête de la municipalité. La cour a ainsi jugé le bien-fondé de l’établissement public à poursuivre le projet, la Métropole étant la seule institution à disposer de la compétence voirie. Avant d’ajouter : « La commune de Marseille n’est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mai 2024. Sa requête doit donc être rejetée ». La ville de Marseille devra, ainsi, rétrocéder les terrains nécessaires à la réalisation du boulevard Urbain Sud à la Métropole.
Martine Vassal, présidente de la Métropole, a réagi à la suite de cet épilogue judicaire : « Je me réjouis que la cour administrative ait confirmé notre vision et celle des nombreux habitants qui attendent enfin la concrétisation de ce projet. Nous ne devons plus attendre pour achever le Boulevard Urbain Sud qui facilitera la vie quotidienne des Marseillais et que nous souhaitons poursuivre par un Boulevard Urbain Vert jusqu’à la Pointe Rouge. Cet axe de circulation est essentiel pour mieux connecter les quartiers Sud et Est de notre ville, il doit devenir une réalité ! »
ampmetropole.fr
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